/image%2F1005464%2F20140415%2Fob_f5aac8_logo-snudi-2012.jpg){kind=logo}
"Convention" pour l'utilisation des locaux scolaires
Ces conventions, chartes et autres documents d’engagement réciproque n’ont aucune valeur, ni réglementaire, ni législative.
C’est la tentative de transférer sur les PE des responsabilités et des charges de travail qui ne leur incombent pas et qui feraient peser sur leur statut les plus grandes menaces de territorialisation.
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)