16 Septembre 2013
Le droit à l’information syndicale sur le temps de travail, est un droit pour tous les fonctionnaires (décret 82-447 modifié *)
Il a été rogné par les ministres successifs à l’Education nationale.
De plus, le ministre Darcos a mis en place le « service minimum d’accueil » (SMA) obligeant les instituteurs et professeurs d’école à déclarer leur « intention de faire grève » 48 heures à l’avance et a limité le droit à l’information syndicale à 2 réunions annuelles.
Aujourd’hui, un nouvel arrêté en préparation au reprend la même logique d’un droit inférieur au droit général.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES - FORCE OUVRIERE
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