Blog d'actualité du Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des Ecoles et AESH Force Ovrière de l'Isère.

Inclusion scolaire : un jugement inédit du Tribunal Administratif de Melun

Le jugement du Tribunal administratif (TA) de Melun le 28 septembre 2017 condamne l’État à « affecter l’élève X en classe ULIS dans un délai de 10 jours » pour un élève handicapé. Ce jugement crée un précédent d’une grande importance.

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
À propos
SNUDI FO 38

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ISERE du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES - FORCE OUVRIERE
Voir le profil de SNUDI FO 38 sur le portail Overblog