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vos droits syndicaux
Le droit à l’information syndicale sur le temps de travail, est un droit pour tous les fonctionnaires (décret 82-447 modifié *)
Il a été rogné par les ministres successifs à l’Education nationale.
De plus, le ministre Darcos a mis en place le « service minimum d’accueil » (SMA) obligeant les instituteurs et professeurs d’école à déclarer leur « intention de faire grève » 48 heures à l’avance et a limité le droit à l’information syndicale à 2 réunions annuelles.
Aujourd’hui, un nouvel arrêté en préparation au reprend la même logique d’un droit inférieur au droit général.
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