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Si le nouveau document a conservé le même intitulé que le document initial, et si son contenu semble quasi-identique, en réalité, un "reformatage" complet a été opéré.

Jusqu'à présent, l'enquête mettait la victime de l'accident, "l'élève", en son centre. Désormais, l'enquête, signée du directeur (qui devrait également émettre un "avis"), est centrée sur "l'agent responsable de la surveillance !

 

cliquez ici pour lire la lettre à la DASEN 

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