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Publié par SNUDI FO 38

Obligation de service des PE : un nouveau coup de force de la ministre

Alors que le Comité technique ministériel du 16 juin 2016 avait majoritairement rejeté le projet (vote « contre » FO, FSU, CGT, FAGF, vote « pour » UNSA et CFDT) la ministre vient de commettre un nouveau coup de force en promulguant le décret modifiant les obligations réglementaires de service des PE.

Télécharger 06-04-2017 - décret ORS
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