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Publié par SNUDI FO 38

Le 5 novembre, le ministère a organisé un premier groupe de travail sur un projet de décret aggravant le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE. D’entrée, le ministère a annoncé aux organisations syndicales que ces nouvelles dispositions s’appliqueraient à la rentrée 2016.

Télécharger modification du décret de 2008 - 06-11-2015
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